Alors qu’un cycle de discussions est désormais engagé sur les revendications sociales des syndicats de police municipale, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a pris connaissance le 1er juillet 2010 des premiers résultats de l’enquête sur le régime indemnitaire des policiers municipaux que son président, Jacques Pélissard, avait diligenté le 1er juin dernier en vue des négociations.
Selon cette enquête, réalisée auprès de 524 communes et intercommunalités disposant d’une police municipale, 98,5% des villes interrogées versent au moins un régime indemnitaire à leurs policiers municipaux et principalement l’indemnité spécifique de fonction (ISF) qui est attribuée par 94% des communes.
Parmi celles-ci, plus de 39% l’attribuent déjà au taux maximum de 20%, et «près de 60% à un montant inférieur de moins de 10% du montant maximum», soit entre 18 et 20%.
L’enquête précise que «les communes versant un montant inférieur à la moitié du montant maximum ne sont que 2%».
IAT moins fréquente que l’ISF
S’agissant de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’AMF observe qu’elle est « moins fréquente » que l’ISF puisqu’elle ne concerne que 66% des communes concernées. Les pratiques locales sont également « plus éparses et plus contrastées », mais « 26% des communes attribuent un montant supérieur à la moitié du maximum possible ».
58% du panel a armé les agents
Outre le régime indemnitaire, l’AMF précise que 58% du panel étudié (524 communes et intercommunalités couvrant une population de 6,95 millions d’habitants, 3691 agents) indique avoir armé leurs agents.
Sur ces 304 collectivités « armées » :
- 33% des polices municipales sont équipées d’armes de poing (revolver, pistolet),
- 84% d’un bâton de défense (tonfa, matraque)
- 89% de pulvérisateurs lacrymogènes.
- Le pistolet à impulsion électrique de type Taser n’est en revanche présent que dans 1,9% des communes « armées » mais « 5,2% de ces communes affirment être en phase d’étude pour ce nouvel équipement. »
Coup de projecteur sur la doctrine d’emploi
Enfin, l’enquête donne un coup de projecteur sur la doctrine d’emploi des polices municipales interrogées. « Les missions relatives au stationnement et à la préservation du cadre de vie constituent de très loin les missions premières des polices municipales recensées avec plus de 95% de réponses positives sur ces champs ».
Autres actions privilégiées : « la sécurité dans les transports en commun ou la « vidéoprotection », qui, selon l’enquête, restent néanmoins « plus marginales » (respectivement 14% et 22% des communes).
Références
La note de l'AMF sur les résultats provisoire de l'enquête sur le régime indemnitaire
Le questionnaire sur le régime indemnitaire des policiers municipaux
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