Initialement prévue le 24 juin 2010, la présentation de l’enquête sur le régime indemnitaire des policiers municipaux sera présentée le 1er juillet prochain à l’occasion de la réunion d’un bureau de l’Association des maires de France (AMF).
Le report de ce bureau a été décidé en raison du mouvement de grève national pour les retraites.
Photographie du régime indemnitaire
Présentée comme une photographie des pratiques municipales en matière d’indemnité spécifique de fonction (ISF), propre aux policiers municipaux, et d’indemnité d’administration et de technicité (IAT), cette enquête devrait alimenter les discussions engagées à la fin mai entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF. Elle avait été annoncée le 1er juin par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à l’issue d’une journée d’action organisée par l’intersyndicale des policiers municipaux destinée à faire valoir des revendications sociales. Le questionnaire a été adressé aux 3.500 communes disposant d’une police municipale. D’ores et déjà, plusieurs centaines communes y ont répondu. Plusieurs questions portent également sur les missions assignées par le maire ainsi que sur l’armement porté par les agents.
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