Après dix séances de travail, le Comité des finances locales a finalement adopté « une méthode et un calendrier » sur la réforme de la DGF, jeudi 16 juillet. Ce texte très consensuel ne règle en rien les différents persistants entre les associations d’élus du bloc communal, notamment sur la DGF territoriale.
En outre, la proposition de repousser le gros de la réforme à un texte distinct du PLF ne semble pas convaincre le gouvernement qui reste décidé à insérer l’ensemble de la réforme dans la loi de finances pour 2016.
Parallèlement, certaines communes en difficultés financières choisissent de maîtriser leurs aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution. Plus globalement, c’est l’équilibre entre l’usager et le contribuable dans le financement des services publics qui est remis en question.
Enfin, dans le dossier des emprunts toxiques, le département de l’Ain a annoncé avoir enfin « sécurisé » sa dette qui était plombée par des emprunts structurés à risques à hauteur de 134 millions d’euros.
