Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?

Publié le 28/07/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu expert santé social, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

moustique tigre — Wiki commons - James Gathany/CDC

Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.

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Des cadres distincts d’intervention

La lutte contre les moustiques autochtones et contre les moustiques vecteurs est régie par la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964. Initialement destinée à la lutte contre les nuisances liées à la prolifération des moustiques dans les zones d’intérêt touristique, la loi a vu son champ élargi en 2004 à la lutte contre les moustiques en lien avec le risque de développement des maladies.

On distingue donc la lutte anti-vectorielle communément appelé LAV qui a pour objet la prévention des épidémies et la lutte de confort ciblée sur les espères autochtones.

Le dispositif de lutte anti-vectorielle a été mis en place en France métropolitaine en 2004 à la suite de l’implantation du moustique Aedes albopictus ou moustique tigre, vecteur du chikungunya et de la dengue. Le dispositif est souvent jugé peu lisible et complexe dans sa mise en œuvre puisque l’Etat est décideur mais les collectivités territoriales sont les payeurs. Les agences régionales de santé ...

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