Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation d’un agent recruté comme travailleur ...
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Statut de la fonction publique
Refus de titularisation d’un agent recruté comme travailleur handicapé
Publié le 07/07/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En dépit de l’aménagement de son poste de travail, les aptitudes professionnelles de l’agent n’ont pas permis en l’espèce la titulariser ou renouveler son contrat.Ma Gazette
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