Après 4 mois de travaux et d’auditions, la députée Christine Pires-Beaune a présenté au Comité des finances locales, début mai 2015, le rapport de la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. La priorité a été donnée à l’étude de la DGF du bloc communal qui représente près de 60 % de l’enveloppe DGF.
Plutôt que des scénarios « clés en main », le rapport propose des pistes de réforme pouvant être mises en œuvre, soit séparément, soit concomitamment. Ces pistes feront l’objet de simulations financières et pourraient être intégrées au PLF 2016.
Les principes et objectifs de justice qui ont guidé la mission visent à réduire les écarts injustifiés de DGF reflétant souvent des « rentes » historiques, à veiller à un développement équilibré des territoires urbains et ruraux et à recentrer les dispositifs de péréquation. Les impératifs de simplicité et lisibilité sont également mis en avant ...
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