Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

La circulaire ministérielle du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique (NOR : DEVL1104759C) adressée aux préfets de département précise, dans son paragraphe 3.2.4. intitulé «Sécurité» :

« Depuis que la loi du 31 décembre 2008 a abrogé l’article L.424-16 du Code de l’environnement, qui prévoyait qu’un décret en Conseil d’État précise les règles de sécurité applicables en action de chasse, les mesures de sécurité relatives à la chasse sont essentiellement celles prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique.

S’agissant d’une question intéressant l’ordre public, vous veillerez à ce que le dispositif prévu dans le schéma soit suffisant pour réduire le risque résiduel à un niveau très bas. Dans les schémas actuels, de nombreuses fédérations ont innové en la matière, et vous pourrez inviter la fédération à se ...