Le rapport publié par la Cour des Comptes, en février 2015, qui fait suite à des précédents rapports parlementaires et à plusieurs études du centre d’analyse stratégique, souligne que les dispositifs en place (redevances mais également subventions) ne sont pas optimaux. Il insiste en particulier sur la nécessité de mieux utiliser le levier tarifaire pour réellement appliquer le principe pollueur/payeur.
Les enjeux du financement des agences de l’eau
Les agences de l’eau, au nombre de six sur tout le territoire métropolitain, couvrent les principaux bassins-versants. Créés en 1964, ces établissements publics administratifs sont chargés de percevoir des redevances puis de redistribuer aides et subventions pour améliorer les équipements de production, de distribution de l’eau potable, mais également de collecte et de traitement des effluents dans le cadre de programmes pluriannuels (actuellement le 10e programme couvre la période 2013-2018).
Les redevances à ...
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