Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents

La Gazette avait choisi le 2 juin pour organiser son 3e Club RH de l’année, à Nantes, sur les conséquences de la réforme territoriale sur les agents. Hasard du calendrier, c’est ce même jour que le Sénat adoptait en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), troisième volet de la réforme territoriale. Un texte qui rétablit peu ou prou la version adoptée par les sénateurs en première lecture le 27 janvier – qui avait été détricotée par l’Assemblée Nationale en mars – semant encore un peu plus le trouble sur les points de sortie de la réforme.

« Les inquiétudes des agents sur leur devenir sont légitimes. Mais statutairement, le cadre est classique et bien balisé. Le principe des transferts est appliqué : les agents suivent les compétences et conservent le bénéfice de leur situation antérieure s’ils y ont intérêt », est venue rappeler en préambule aux échanges Maître Adeline Couetoux du Tertre, avocate spécialiste de la fonction publique au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel. « S’il est vrai que les situations individuelles sont protégées, il ne faut pas oublier qu’un agent, ce n’est pas qu’un indice majoré ! C’est d’abord une histoire, un projet. Or, la loi NOTRe va impacter cette histoire », a cependant fait remarquer Vincent Lecomte, directeur des ressources humaines du conseil départemental de la Vendée.

Risque de différenciation

Par ailleurs, entre le régime indemnitaire censé être redéfini dans les neuf mois pour les agents transférés, les avantages sociaux qui n’ont pas vocation à être repris par la collectivité d’accueil et l’épineuse question des temps de travail, certains agents pourraient bel et bien y perdre. « Or, le contexte financier actuel ne permet plus de disposer du levier facilitateur de « l’alignement par le haut… » », a souligné Christophe Richard, directeur du centre de gestion de Loire-Atlantique.

La perspective de voir apparaître des catégories de personnels différenciées pour des missions similaires, au sein d’une même collectivité, inquiète les DRH comme les personnels. « Si des agents occupant les mêmes fonctions ont des régimes indemnitaires différents, les collectivités mobiliseront sur les astreintes ceux qui coûtent le moins cher », a fait remarquer un participant dans la salle. « La coexistence va nécessairement poser problème. La question de l’harmonisation se posera tôt ou tard », a répondu Christophe Richard.

Réorganiser la fonction RH

Pour l’heure, les directeurs territoriaux naviguent à vue, tentant de prendre appui sur les expériences vécues lors d’autres transferts de personnels ou mutualisations pour envisager l’avenir. Mais tous s’accordent sur la nécessité de réorganiser les services fonctionnels pour pouvoir accompagner les changements. « La fonction RH en particulier doit s’adapter aux évolutions », a fait valoir en introduction au Club RH Elisabeth Lefranc, adjointe au maire de Nantes et vice-présidente de Nantes métropole chargée des ressources humaines. Deux structures qui comptent aujourd’hui plusieurs services communs.

« La réorganisation de la DRH demandera dans tous les cas des moyens que les collectivités n’ont pas », a regretté Vincent Lecomte, appelant de ses vœux un soutien financier de l’Etat pour l’accompagnement RH de la réforme. Proposition qui n’a pas manqué de déclencher quelques sourires dans la salle.