Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Le contexte

En qualité de garde champêtre territorial, M. Leprudent opère un contrôle relatif à la police de la chasse. Quatre coups de feux sont tirés. Un chasseur habitant la commune indique avoir croisé un homme quelques minutes avant. Cet homme, qu’il ne connaît pas, aurait pris la direction des marais situés en zone Natura 2000. Cet homme portait des vêtements de couleur « camouflage », une casquette verte et avait un sac à dos noir.

M. Leprudent se dirige vers la zone d’où provenaient les coups de feu. Il repère l’homme et l’observe avec ses jumelles pendant quelques minutes lorsqu’il constate qu’il tire en direction d’un héron cendré. L’oiseau est abattu.

Dans le cadre de la constatation de cette infraction, il est proposé le procès-verbal de saisie ainsi que le procès-verbal de destruction du héron cendré mort.