« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » – Club RH – Paris

Si les contours précis du futur texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)- dont l’examen parlementaire se poursuit – ne sont pas encore connus, chacun sait que la réussite de la réforme dépendra en grande partie de la prise en compte de ses impacts sur les personnels territoriaux. Des agents dont certains ont fait part de leurs inquiétudes lors du Club RH, ce 3 février, au conseil régional d’Ile-de-France.

Montrant clairement que les incertitudes actuelles relatives aux transferts de compétences démultiplient la peur « naturelle » du changement. Et ce, alors même que « transférer des agents, les collectivités savent faire », a souligné Corinne Bord, vice-présidente chargée du personnel, de l’administration générale et des marchés publics du conseil régional d’Ile-de-France, en préambule aux échanges. « A condition de poser la question du travail des agents, comme nous l’avons fait avec les personnels des lycées en considérant qu’ils participaient au service public de l’éducation », a-t-elle précisé.

Conséquences statutaires – En introduction à la table ronde, maître Adeline Couetoux du Tertre, avocate spécialiste de la fonction publique au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, est venue détailler les nombreux principes juridiques posés par les nouveaux textes. Montrant par son exposé que les conséquences statutaires sont à peu près connues, bien que certaines dispositions soient encore en suspens.

Il s’agit en particulier du versement d’une indemnité en cas de mobilité géographique « dont les modalités seront fixées par décret ». Mais aussi des avantages sociaux qui n’ont pas vocation à être repris par la collectivité d’accueil « même si une négociation sera possible en cas de transfert ». Ou encore de la possibilité pour les agents, en matière de protection sociale complémentaire, de conserver le bénéfice des participations de leur ancien employeur applicables au titre d’un label.

Faire de la réforme une opportunité – Toutes ces nouvelles règles constituent pour Stéphane Auzilleau, directeur délégué au personnel et aux ressources humaines du conseil régional d’Ile-de-France, « une usine à gaz comme la France sait si bien en produire… » Ce qui ne l’a pas empêché, à l’instar des autres intervenants, de proposer une approche positive des changements à venir, à condition pour lui « d’anticiper, d’innover et d’inscrire la démarche dans une logique de responsabilité sociétale des organisations ».

Une approche à laquelle Martine Farget, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines et de l’organisation de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) a donné corps en détaillant la méthodologie appliquée pour chaque adhésion de commune et transfert de compétence successifs à la communauté d’agglomération. Méthode reposant sur trois principes : « Rassurer, se projeter, donner du sens. »

L’idée de « projection » a également été au cœur de l’intervention de Marc Colling, directeur des ressources humaines et des moyens généraux au conseil général des Yvelines, qui a insisté sur la nécessité de travailler sur l’employabilité. « Dans un contexte professionnel en évolution constante, les agents doivent être confrontés à leur avenir et être amenés par la ligne hiérarchique à évoluer », a-t-il estimé.

En conclusion des échanges, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, est venue ajouter sa contribution positive au débat en montrant, à coups de propositions, en quoi « la réforme territoriale est une opportunité donnée à la fonction publique de se réinventer, en matière de gestion et de gouvernance notamment ».

Presentation Adeline Couetoux Du Tertre