C’est parti pour la réforme de la Dotation globale de fonctionnement ! Retrouvez à cette occasion notre dossier complet sur un sujet soumis à débats et controverses, comme le montre la volonté de Courchevel de poursuivre l’Etat contre la modalité de la baisse des dotations qui la frappe.
Mais la DGF s’invite aussi dans l’élaboration des schémas de mutualisation. Un rapport de l’IGA-IGF a particulièrement attiré l’attention, notamment parce qu’il propose d’introduire un coefficient d’intégration et de mutualisation qui conditionnerait la répartition du versement de la DGF, au niveau intercommunal. Une proposition plus ou moins bien accueillie.
Ce rapport revient sur une tendance de fond mise en évidence dans le décryptage proposé cette semaine : 73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante.
La question principale de ses mutualisations est de savoir si elle peut générer des économies. Début de réponse le 12 mars à Douai lors de notre traditionnelle rencontre d’actualité du Club Finances. En attendant, les collectivités peuvent toujours jouer la carte des achats en commun pour réaliser des économies. A faire sous conditions.
Et si, en dernier ressort, ces mesures sont inopérantes ou insuffisantes, tentez la fusion. Elles doivent être accompagnées de diverses obligations légales pour les EPCI et les communes nouvelles. Mais c’est d’abord un casse-tête pour les régions.
Enfin un autre sujet de préoccupation agite les territoriaux et les élus cette semaine : le financement de la transition écologique, qui s’avère, on s’en doute, très difficile à boucler.
