Or, la démission présentée par l’agent et acceptée par l’administration a rompu son lien avec le ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Domaines juridiques
Fonction publique de l'Etat
Démission
Publié le 05/03/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Initialement affecté en brigade de nuit, un adjoint de sécurité de la police nationale a été temporairement exclu avant de bénéficier d’une nouvelle affectation. L’intéressé a alors présenté sa démission qui a été acceptée par arrêté du préfet. Il a finalement demandé sa réintégration, ce que l’administration a refusé.Ma Gazette
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