Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?

Les rapports des moniteurs en maniement des armes

Selon l’article 6 de l’arrêté ministériel du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, « le moniteur qui constate, lors d’une séance de formation, l’inaptitude d’un agent de police municipale à la pratique des armes, ou tout autre comportement dangereux, en fait part sans délai au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale au préfet.  Lorsqu’il constate une absence injustifiée d’un agent astreint à une formation, il en fait part au Centre national de la fonction publique territoriale, qui le signale au préfet. »

La circulaire du 4 novembre 2008 relative à la réforme des conditions de formation à l’armement précisait (2.2.2. Le contrôle de l’aptitude) que si un agent manifestait un problème d’aptitude, physique ou psychique, temporaire ou permanent, à l’usage des armes, à l’occasion d’une séance ...