« Une logique progressive et d’amélioration continue » – Frédéric Oyhanondo (conseil général de Seine-Saint-Denis)

En 2011, alors que plusieurs actions avaient déjà été initiées pour la santé des agents et leurs conditions de travail, le département a souhaité s’engager dans une nouvelle démarche sur les risques psychosociaux (RPS). Pour quelles raisons ?

Nous souhaitions créer une dynamique d’ensemble et pluridisciplinaire, afin de rendre pérenne la prévention des RPS, par des plans d’actions adaptés. L’idée était de tendre progressivement vers une prévention primaire collective et organisationnelle, en identifiant les éléments structurants de l’amélioration des conditions de travail et du bien-être professionnel.

La collectivité compte plus de 8 000 agents, avec plus 20 directions, environ 200 métiers, repartis sur plus de 300 sites. Comment avez-vous opéré dans une organisation aussi complexe ?

Nous avons créé un service de santé et de sécurité au travail comprenant la médecine de prévention, un pôle de prévention des risques physiques et techniques, un pôle « accompagnement social » et un pôle de prévention des RPS. Suite aux échanges avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il a été décidé de conduire des évaluations approfondies sur trois directions prioritaires durant une période test de deux ans, pour travailler progressivement sur toute la collectivité. Avec comme principes directeurs de la démarche de prévention de faire du « sur mesure », de travailler sur des bases scientifiques avec la possibilité de recours à des experts extérieurs, et de s’inscrire dans une logique progressive et d’amélioration continue. Nous avons retenu trois prestataires différents qui interviennent à tour de rôle pour nous accompagner dans la démarche dont le pilotage global, à l’échelle de la collectivité, est assuré par le CHSCT.

Faire du « sur mesure », travailler sur des bases scientifiques avec la possibilité de recours à des experts extérieurs, et s’inscrire dans une logique progressive et d’amélioration continue.

Le conseil général a souhaité inscrire sa démarche de prévention des RPS dans une recherche-action du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Pour quelle raisons et avec quels objectifs ?

L’une des difficultés en matière de risques psychosociaux, c’est que tout le monde a une opinion sur le sujet. Nous avons décidé de répondre à un appel à projets du Fonds national de prévention de la CNRACL pour une recherche-action sur les RPS⁽¹⁾ Nous avons signé un contrat avec le FNP puis mis en place un comité scientifique associant des acteurs internes et externes. Sa mission est d’assurer une fonction de conseil auprès du département et du CHSCT, d’étudier la validité, les limites et la cohérence des démarches de prévention des risques psychosociaux engagées, de préciser les axes de progrès opérationnels, et d’identifier les questionnements théoriques et opérationnels à traiter progressivement. Au terme des deux ans du contrat de projet, le comité scientifique proposera un cahier des charges théorique et opérationnel pour la collectivité et pour le Fonds national de prévention de la CNRACL.

La direction de l’eau a été l’une de directions identifiées comme prioritaires. Quelles actions y ont été menées ?

Nous avons diffusé un questionnaire aux agents afin d’évaluer leur niveau de stress, de détresse, par métier, strate hiérarchique… 67 % des agents l’ont renseigné.

Nous avons ensuite constitué des « groupes focus » pour savoir exactement à quelle réalité de terrain les résultats obtenus renvoyaient. Sont ressortis des problèmes de reconnaissance, de justice organisationnelle et de rupture d’équité dans les rétributions…

Puis, nous avons mis en place des « ateliers solutions » à partir des problèmes et des pistes d’amélioration identifiées. Les préconisations qui ont émergé de ces ateliers, avant même leur mise en œuvre, ont déjà permis une prise de conscience générale.