L’Etat, ou plutôt Bercy, joue au chat et à la souris avec les collectivités locales. D’un côté, il coupe brutalement dans les dotations et, d’un autre, il tente d’adoucir la sanction en accordant, ici et là, des petites compensations, mais sous forme d’impôts dont l’éventuelle mise en œuvre appartient aux élus locaux.
Et encore dans le meilleur des cas, puisqu’au final, la plupart de ces nouvelles ressources ne profiteront qu’aux mieux lotis.
Il s’agit notamment des zones touristiques, avec la hausse des barèmes de taxe de séjour, des grandes villes, où l’accès au logement est difficile, qui auront la possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et enfin des territoires attractifs, dont les prix de l’immobilier sont élevés et qui pourront poursuivre la hausse des taux des DMTO.
Sans oublier Paris et la région Île-de-France qui cumulent l’ensemble assorti d’un bonus de 140 millions d’euros pour financer les transports.
Une distorsion préjudiciable – Et c’est là que le bat blesse, car, dès lors, toutes les collectivités ne se trouvent pas soumises au même régime, certaines pouvant utiliser ces nouvelles taxes et d’autres pas. Cette distorsion fournira des arguments à ces dernières pour avoir recours au levier fiscal, même si beaucoup de maires ont fait de la pause fiscale une promesse de campagne électorale.
Mais aussi à l’Etat qui ne manquera pas l’occasion de souligner que si les élus locaux n’augmentent pas les impôts, c’est que leur collectivité peut absorber la baisse de la DGF. D’autant que Bercy sait très bien que des marges de manœuvre existent, la plupart des collectivités ayant peu augmenté leurs taux ces dernières années.
Un double jeu qui n’est évidemment pas du goût des élus qui refusent de supporter « l’impopularité fiscale » à la place de l’Etat.
Olivier Dussopt prévient que l’APVF « n’acceptera pas que l’Etat s’achète une pause fiscale au frais des collectivités ». Mais est-ce tenable ? « L’effet de ciseaux est si fort que je ne crois pas que les élus résistent à utiliser le levier fiscal », anticipe Olivier Nys, l’ancien DGS de la ville de Reims.
