En l’espèce, le litige porte sur le licenciement d’un agent contractuel employé par un département ...
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Statut de la fonction publique
Reclassement d’un contractuel licencié
Publié le 19/11/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’obligation de reclassement d’un contractuel licencié ne s’applique pas lorsque l’agent est titulaire d’une autre administration et a la possibilité de réintégrer son administration d’origine.Ma Gazette
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