Où en est-on deux ans après l’entrée en vigueur effective du nouveau cadre juridique de la participation employeur dans la territoriale ? Les objectifs sociaux du décret du 8 novembre 2011 sont-ils atteints ? Les principes de solidarité respectés ?
La participation a-t-elle permis de faire progresser le nombre d’agents couverts, ou encore de développer le dialogue social autour de la santé au travail ?
Alors qu’une enquête de mars 2013 laissait augurer une montée en puissance du dispositif, les résultats de deux nouvelles études menées par GMV Conseils en juin et juillet 2014 en font apparaître les failles. « De nombreux points sont à améliorer, voire à corriger pour une plus grande et une meilleure couverture des agents », reconnaît Alain Gianazza, président de la MNT.
Car si le nombre de collectivités qui contribuent est en forte progression (41 % en santé contre 20 % en 2013, et 58 % en prévoyance contre 28 %), la participation – considérée comme peu satisfaisante et ...
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