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M'inscrire gratuitementSapeurs-pompiers
Publié le 26/09/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Deux arrêtés visent à mettre en place, auprès du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu’un comité technique de proximité.
La composition de chacune de ces instances est précisée.
Ces arrêtés entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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