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Parlement

Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée

Publié le 22/08/2014 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France • Source : Courrier des maires.fr

A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire mardi 9 septembre. Compte tenu des élections sénatoriales du 28 septembre, seule l’Assemblée nationale tiendra cette session au cours de laquelle les députés discuteront notamment le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La session ordinaire démarrera le 1er octobre.

Dans la foulée des élections sénatoriales du 28 septembre, la Haute assemblée procèdera au renouvellement de ses instances dans le cadre de la session ordinaire, à partir du 1er octobre, avec notamment l’élection de son président. Les travaux en séances plénière débuteront, eux, mercredi 14 octobre.

Lire la suite de cet article du Courrier des Maires, listant les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre.

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