Le Comité des finances locales (CFL) a choisi de ne pas trancher entre les différentes options de répartition de la baisse triennale de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat. Le CFL se veut ferme face au gouvernement : il refuse de discuter des modalités tant que le montant de 11 milliards ne sera pas revu à la baisse ou, au moins, aménagé. Résultat : les enjeux techniques, notamment en matière de péréquation, sont renvoyés à la rentrée de septembre.
La session extraordinaire du Parlement s’est poursuivie avec deux textes qui concernent les finances locales. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 a été voté en nouvelle lecture par les députés, qui en ont profité pour supprimer la nouvelle mouture de la taxe de séjour ainsi que la taxe additionnelle francilienne.
Au Sénat, le projet de loi de validation des emprunts toxiques a été adopté définitivement et sans modification par rapport à la version votée à l’Assemblée la semaine précédente. En réaction, Christophe Greffet, le président de l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, assure que le vote de ce texte ne marque pas la fin de l’histoire pour les collectivités.
Cette semaine de quatre jours est aussi l’occasion de s’interroger sur les avantages et les contraintes de l’assurance dommage-ouvrage et sur l’opportunité d’introduire le quotient familial dans le prix des prestations communales.
Enfin, « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? » : c’est le nom d’un rapport sénatorial, décevant, qui vient d’être publié.
