L’assurance dommage-ouvrage (ADO) est une couverture facultative pour les marchés publics de construction(1), après l’achèvement des travaux. Toute collectivité peut ainsi se garantir quant à des désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l’entreprise. L’assureur prend le relais et permet donc des réparations dans les meilleurs délais, charge à lui d’engager une action en responsabilité contre l’entrepreneur ou contre l’assureur de l’entrepreneur.
Pour les marchés importants et complexes – Mais l’ADO coûte très cher. Selon l’Association des maires de l’Isère, le taux de la prime varie de 0,65 à 1,5 % du montant des travaux. Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs publics, parle d’une fourchette de 0,8 à 0,9 %. A ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
