Le Comité des finances locales (CFL) a achevé ses travaux préparatoires sur la baisse des dotations de l’Etat par deux réunions les 8 et 9 juillet. Beaucoup de sujets restent à trancher, en particulier au niveau du bloc communal, et l’ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet prochain promet donc d’être particulièrement chargé. Parallèlement à ces discussions, la ville de Paris a annoncé son intention d’organiser à l’automne des assises de la fiscalité locale.
Au Parlement, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été rejeté au Sénat. Face à l’échec de la commission mixte paritaire, le texte a été examiné une nouvelle fois par les députés de la commission de finances. Ces derniers ont notamment retouché les modalités de la taxe de séjour. Cette « réforme demi-pension » devra encore passer l’obstacle de l’ultime discussion en séance publique mardi 15 juillet.
Le projet de loi de sécurisation des emprunts à risque a été adopté par les députés vendredi 11 juillet. Quelques jours plus tôt, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision favorable à la ville d’Angoulême dans un conflit l’opposant à Dexia.
De manière plus anecdotique, on notera également le dépôt par la députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) d’une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités en période pré-électorale.
En ce qui concerne le marché de la dette des collectivités, l’agence de notation américaine Moody’s a publié une note dans laquelle elle anticipe un triplement du volume des émissions obligataires des collectivités à l’horizon 2017.
Enfin, nous vous proposons un décryptage sur l’articulation entre le plan local d’urbanisme intercommunal et la taxe d’aménagement.
