Pour mémoire, Le vote pour l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
- Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration
Elections
Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration
Publié le 06/05/2014 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
