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Publié le 31/01/2014 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.
Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.
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