Faute d’une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles

Publié le 28/01/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Si le fait pour une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de mal préparer les cahiers des enfants ne constitue pas une faute, tel n’est pas le cas lorsqu’elle refuse de manière récurrente, de surveiller seule la sieste.

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Domaines juridiques

Faute d’une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles

Alain.p

29/01/2014 09h05

La surveillance de la sieste est la responsabilité de l’éducation nationale et c’est aux institutrices de surveiller les enfants durant ce temps scolaire. Elle peuvent néanmoins se faire assister en leur présence d’une aide de l’ATSEM. Il n’y a donc pas faute de l’atsem mais delà directrice d’école d’avoir donner un ordre ne relevant pas des fonctions de l’atsem. D’autre part l’atsem n’est pas un agent de l’éducation nationale mais de la fonction public territoriale et c’est au Maire ou au chef du service de l’enfance de juger si il y a eu refus d’obéissance.

1 Réponses

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31/01/2014 02h49

Si l’ATSEM ne peut pas surveiller les siestes, que doit-elle faire ? Suggérez-vous qu’il failler supprimer le poste ?

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