Recruté par une commune comme adjoint technique territorial stagiaire, l’agent conteste le refus de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Refus de titularisation
Statut
Refus de titularisation
Publié le 17/01/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le désintérêt de l’agent pour l’exécution de ses fonctions, conduisant notamment à certaines carences, constitue une insuffisance professionnelle justifiant son refus de titularisation.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
