Un adjoint technique territorial, exerçant les fonctions de jardinier au sein d’une commune a été ...
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Statut
Menace de mort sur son supérieur hiérarchique
Publié le 14/01/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le fait de menacer de mort son supérieur, même avec un fusil non chargé ne saurait être sanctionné seulement par une exclusion temporaire de 2 ans.Ma Gazette
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