Petit rappel des faits et de la procédure
Depuis la circulaire de Manuel Valls, et afin ...
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- Circulaire du 6 janvier 2013 NOR : INTK1400238 C – Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala