Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique

Publié le 13/01/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Jurisprudence prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.

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Circulaire du 6 janvier 2013 NOR : INTK1400238 C – Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala

Ordonnance du tribunal administratif de Nantes, req. n° 1400110, 9 janvier 2014

Avis du Conseil d'Etat, req. n° 374508, Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, 9 janvier 2014

Arrêté municipal de la ville de Tours du 7 janvier 2014 portant interdiction du spectacle Le Mur

Avis du Conseil d'Etat, req. n° 374528, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, 10 janvier 2014

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