S’estimant victime de harcèlement moral depuis l’arrivée d’une nouvelle majorité municipale, une ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
CAA Marseille 1er octobre 2013 req. n°12MA03595
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Harcèlement moral et détérioration des conditions matérielles de travail
Statut
Harcèlement moral et détérioration des conditions matérielles de travail
Publié le 04/12/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Les photographies montrant un espace de travail large, lumineux, équipé de mobilier fonctionnel et récent ne sauraient établir une dégradation des conditions de travail.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
