Incidence de la nouvelle classification
Depuis le 6 septembre 2013, les huit catégories d’armes ont été remplacées par quatre catégories. Ainsi, schématiquement, la 6ème catégorie, dite armes blanches, a été reprise dans la catégorie D 2°, composée d’armes dont la détention est libre. Mais tout n’est pas aussi simple, d’autant plus que des arrêtés ministériels doivent encore venir compléter ce classement. La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et son décret d’application n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ont également modifié les peines applicables aux infractions de port et transport d’armes.
Armes blanches ?
A propos des armes blanches, le ministre de l’Intérieur a précisé que « la différence introduite ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
