Le rapport remis au Premier ministre le 4 novembre 2013 n’est pas très novateur, selon les représentants de la fonction publique territoriale, qui saluent toutefois un certain nombre de propositions. Notamment celles concernant la préoccupation numéro 1 des fonctionnaires : les rémunérations.
Pour Bernard Pêcheur, « des mesures générales sont nécessaires ». « Nous sommes assez satisfaits de la reconnaissance du fait que le gel des salaires ne peut pas durer », souligne Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique.
Reconnaissance – « Bernard Pêcheur reconnaît les difficultés rencontrées ces dernières années par les fonctionnaires : tassement des grilles, RGPP menée à marche forcée… », se réjouit aussi Eric Dorn, secrétaire fédéral de la CGT – fonction publique.
Autre satisfecit : le rapport préconise d’engager un chantier de simplification et d’harmonisation indemnitaire, en procédant notamment à un audit des régimes indemnitaires, tous les cinq ans.
Concernant les carrières, le conseiller d’Etat propose d’abandonner la référence exclusive au critère du diplôme (sauf pour les professions réglementées), et de caractériser chaque corps ou cadre d’emploi par un « niveau de fonctions » qui correspondrait « soit au diplôme détenu, soit à la nature des missions et des responsabilités exercées ».
« Nous sommes satisfaits de retrouver certaines de nos propositions », souligne en outre Bruno Collignon, président de la FA-FPT, notamment concernant l’encadrement des recrutements sans concours des fonctionnaires de catégorie C.
Confiance dans les agents – Le rapport Pêcheur invite enfin entre autres à assurer la confiance des citoyens dans les agents publics. « Des efforts sont fournis, mais nous n’arrivons pas à communiquer sur le fait que les fonctionnaires sont des personnes qui rendent du service public et non de simples exécutants derrière des guichets », commente Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT.
Les syndicats attendent maintenant bien sûr des éclaircissements sur certains points : la formation, les non-titulaires, l’intérim, l’organisation d’assises du service public, etc. Sur les rémunérations évidemment aussi.
En surface sur la territoriale – « Le rapport reste en surface sur la territoriale, et ne se prononce absolument pas sur le problème des ‘reçus-collés’ », estime en outre Eric Dorn. « L’approche de certains sujets est assez centralisatrice, notamment sur la mobilité », observe également Philippe Laurent.
Les réponses viendront peut-être à partir du 5 décembre, date d’ouverture d’un cycle de négociations basé sur les pistes retenues par le gouvernement dans les propositions du rapport Pêcheur.
[Lire ou relire notre analyse des propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique]
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