Responsable du service de la vie associative d’une commune, un agent contractuel conteste son ...
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Statut
Motivation d’une décision de licenciement
Publié le 04/10/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En indiquant que le conseil municipal avait supprimé le poste de l’agent et que son contrat prenait fin en raison de la réorganisation du service, la décision de le licencier est suffisamment motivée.Ma Gazette
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