Une circulaire présente une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012.
Elle doit être utilisée, pour les données portant sur l’année 2013, d’une part, pour l’établissement des rapports sur l’état de la collectivité (bilans sociaux) mentionnés à l’article 33 de la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale, et, d’autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.
Les modifications concernent la filière sociale, qui a été réformée en 2013, ainsi que le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux créé par le décret n° 2012- 1420 du 18 décembre 2012.
Par ailleurs une codification a été rajoutée pour répertorier les agents recrutés sur un emploi d’avenir. La nomenclature est disponible sur www.collectivités-locales.gouv.fr, et sur le site intranet de la DGCL.
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