Un agent non titulaire recruté par une commune comme responsable du service habitat conteste son ...
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Statut
Conséquences d’un changement d’affectation
Publié le 25/06/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Un changement d’affectation entraînant pour l’agent une baisse de rémunération et de ses responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours.Ma Gazette
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