Un décret a pour objet de faire bénéficier les moniteurs-éducateurs territoriaux d’une grille indiciaire revalorisée et d’ouvrir le cadre d’emplois aux techniciens de l’intervention sociale et familiale. Ainsi, le décret crée un nouveau cadre d’emplois comportant deux spécialités correspondant à des diplômes de niveau IV (niveau bac) : moniteur-éducateur et technicien de l’intervention sociale et familiale.
La structure de carrière comprend deux grades, au lieu d’un seul actuellement. Ils correspondent aux deux premiers grades du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES).
Le décret précise le reclassement des moniteurs-éducateurs lors de la constitution initiale du cadre d’emplois et prévoit une possibilité d’accès par la voie d’une promotion interne exceptionnelle ouverte aux agents sociaux (catégorie C) titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale qui auront satisfait à un examen professionnel organisé dans le délai d’un an. Une nouvelle grille indiciaire est également créée.
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