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Sécurité routière

Les véhicules des gardes champêtres peuvent-ils être équipés de feux tournants ?

Publié le 06/06/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Non. L’article R.311-1 du Code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires. En application des articles R.313-27 et R.313-34 du même code, ces véhicules peuvent être équipés de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation, de même que d’avertisseurs spéciaux.

La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pas dans la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires définie par l’article R.311-1 du Code de la route. En effet, les équipements de signalisation précités sont réservés aux équipages des services d’intervention qui ont besoin de se rendre dans un lieu déterminé dans des délais prompts pour mettre fin à un péril imminent ou permettre le traitement d’une situation périlleuse.

La signalisation lumineuse et sonore a pour objectif de faciliter la circulation rapide et sans danger des véhicules concernés. Il importe donc que cette signalisation soit réservée à un nombre limité d’utilisateurs, en particulier les services d’urgence (Sdis, Samu) ou les forces de l’ordre (police, gendarmerie).

Les services de police municipale en bénéficient également, dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des délais très brefs dans des zones où le trafic routier est intense, par exemple à la suite de la constatation d’un fait par un centre de supervision urbaine.

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Commentaires

Les véhicules des gardes champêtres peuvent-ils être équipés de feux tournants ?

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chsc21

11/06/2013 10h06

totalement faux :
code la sécurité intérieure
article LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
les gardes champêtres sont donc un service de police municipale
l’article R311-1 du code de la route
6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

il est indiqué véhicule de service de police sans indiqué police nationale , police municipale donc les véhicules des garde champêtres peuvent être équipés de feux tournants.

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