« Environ 400 milliards de kWh Cumac(1) ont été économisés à ce jour par le biais des certificats d’économies d’énergie , dont près de 30 % par les collectivités », estime Steeve Benisty, directeur du département « énergie » du cabinet CTR-Leyton.
Le système, mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, entend réduire la consommation énergétique française.
Obligés versus éligibles ? Les obligés que sont les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) doivent générer des économies d’énergie, en interne ou auprès de leur clientèle, donnant lieu à des CEE.
Les obligés qui ne parviennent pas, à la fin de la période d’obligation (2006-2009, puis 2011-2013), à obtenir ou à racheter suffisamment de CEE sont pénalisés.
Afin de remplir leurs ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
