La nouvelle Charte a été adoptée pour répondre à une triple exigence : s’adapter à l’évolution de la loi, renforcer et exposer les principes de la ville en matière de vidéo protection citoyenne, et mieux répondre aux questions des habitants sur des situations factuelles.
Le document, prolongement des délibérations prises en avril 2003 et en juillet 2012 émane du Collège d’éthique, « instance de consultation chargée de vérifier que les conditions d’exploitation et les procédures de conservation, de communication et de destruction des données ne contreviennent pas aux principes généraux du Droit et ne soient pas attentatoires aux libertés publiques et individuelles».
La Charte prévoit également que le Collège peut être saisi par les citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice dû à ...
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