Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Publié le 27/11/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le code de la route impose la circulation sur la chaussée

L’article R.412-7 du code de la route prévoit une contravention de la 4ème classe en cas de non respect de l’obligation de circuler sur la chaussée.

Certes, il n’est pas précisé clairement qu’il est interdit de circuler sur les pelouses ou sur les trottoirs (à noter que la circulation des vélos sur les trottoirs est tolérée pour les enfants de moins de huit ans – article R. 412-34 du code de la route – ainsi que selon les dispositions arrêtées par l’autorité investie du pouvoir de police).
Cependant, de l’affirmation « les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) » présente dans l’article R.412-7 du code de la route, il semble qu’il faille en déduire l’interdiction de circuler sur ...

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité