Les élus locaux ont peu recours à la formation, et notamment ceux venant des communes, et encore plus les élus des petites communes. Ces dernières se heurtent en effet « souvent à l’absence de crédits suffisants malgré les débuts de mutualisation dans le cadre des EPCI », relève le rapporteur (UMP, Aisne) Antoine Lefèvre.
Selon les chiffres disponibles entre 2004 et 2008, les dépenses moyennes consacrées à la formation s’élevaient à 6,61 millions d’euros pour les communes, 0,83 million pour les EPCI à fiscalité propre, 1,7 million pour les départements et 2,63 millions pour les régions.
Les dépenses de formation des communes représentent seulement 0,6 % du montant des indemnités de fonction des élus, les départements et les régions y affectant respectivement 1,4 % et 4,2 %, selon les chiffres transmis par l’ADF à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Des chiffres « très éloignés du plafond légal de 20 % ».
Instaurer un plancher, mais pas de hausse du plafond – Le rapport propose donc d’instaurer un plancher de dépenses consacrées à la formation des élus locaux égal à 1 % du montant des indemnités pouvant être allouées aux élus de la collectivité.
Il ne suggère en revanche pas d’augmenter le plafond.
Cette proposition de plancher figurait dans le projet de loi relatif à l’élection du conseiller territorial et au renforcement de la démocratie locale. L’effort financier avait été estimé, compte tenu de la moyenne des dépenses de formation observées, à :
- 6,32 millions d’euros pour les communes,
- 1,34 million pour les EPCI,
- – 0,62 million d’euros pour les départements,
- et – 1,59 million pour les régions.
Régions sous-dotées – Le rapporteur déplore en outre des inégalités territoriales dans l’offre de formation. Certaines régions sont clairement sous-dotées : Champagne-Ardenne ne compte que trois organismes agréés ; la Corse, le Limousin, la Picardie et la Haute-Normandie, seulement deux. Deux régions ne disposent même d’aucun organisme agréé : il s’agit de la Bourgogne et de l’Auvergne.
Le rapport émet aussi des critiques qualitatives. Ainsi, certaines formations, proposées par des organismes, publics ou privés, qui « semblent avoir pour unique souci d’élargir leur ‘clientèle’ », ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques du mandat de l’élu.
En revanche, Antoine Lefèvre souligne que les associations d’élus proposent « des programmes variés et adaptés aux attentes des élus, et que les tarifs qu’elles pratiquent sont souvent financièrement plus intéressants pour la collectivité.
La délégation du Sénat appuie également une disposition d’une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) et Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde) visant « à renforcer l’attractivité et faciliter l’exercice du mandat local », uniquement adoptée par le Sénat pour le moment.
Cette mesure permet le report des crédits de formation non dépensés d’un exercice budgétaire à un autre jusqu’à la fin du mandat en cours.
Réinsertion professionnelle – Antoine Lefèvre propose enfin de créer un « 1 % formation », comme il en existe pour les salariés du privé. Il s’agirait de mettre en place une enveloppe de réinsertion professionnelle de l’élu, alimentée via une cotisation obligatoire perçue sur son indemnité et gérée par un organisme collecteur national.
Quelques données sur la formation des agents
Second volet du rapport : le dispositif concernant les agents est passé en revue, à travers les dispositions de la loi de 2007. Sa mise en œuvre est examinée sous le seul prisme du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de la cotisation de 1 % que lui versent les collectivités.
135 euros par jour et par agent en moyenne – La compétitivité de ce dernier est soulignée. L’établissement public forme en effet à 135 euros par jour et par agent en moyenne, contre 441 euros dans le secteur public et 669 euros dans le secteur privé.
Mais, outre le fait que seules 40 % des collectivités se sont dotées d’un plan de formation, ce rapport manque de données sur la part réglée en direct par les collectivités aux organismes de formation privés de leur choix.
Or ils absorbent 0,7 % de masse salariale, qui, ajoutés au 1 % versé au CNFPT, représentent 500 millions d’euros.
Kaléidoscope de dispositifs, selon les choix politiques – Plus éclairantes sont les données comparées sur la formation des fonctionnaires dans quatre pays européens.
En Allemagne, plus le niveau de recrutement est élevé, plus le processus de formation initiale est long. La formation continue, elle, varie d’un Land à l’autre.
En Italie, où seuls les agents publics qui exercent des fonctions régaliennes ont le statut de fonctionnaires, la politique de formation est définie à chaque niveau (région, province, commune).
Au Royaume-Uni où seuls les 10 % d’agents qui travaillent pour les ministères et les agences exécutives sont fonctionnaires, la « National School for government » a été supprimée en 2012 par le gouvernement Cameron.
Une structure de « civil service learning », qui gère la formation initiale et continue, s’attache notamment à l’évaluation des formations effectuées, tandis que les agents publics locaux sont formés à l’université ou par des organismes privés.
En Espagne, pays qui ne distingue pas fonction publique d’Etat et locale, le principal organisme de formation reste l’Institut national de l’administration publique, mais les Communautés autonomes peuvent créer leur propre système de formation des agents recrutés localement.
Les autres préconisations
- Préserver la liberté de l’élu local de recourir ou non à l’usage de son droit à la formation et refuser toute obligation en la matière.
- Demander au ministère de l’Intérieur de lancer une étude pour évaluer le volume financier que représente le marché de la formation des élus locaux en France, en missionnant le Conseil national de la formation des élus locaux.
- Demander au ministère de l’Intérieur la constitution d’un groupe de travail piloté par le Conseil national de la formation des élus locaux et chargé de conduire une étude sur le profil sociologique des élus locaux (niveau de diplôme, formation, acquis de l’expérience professionnelle).
- Encourager l’ensemble des acteurs et institutions en contact avec les élus locaux à leur diffuser de l’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
- Encourager les élus locaux à recourir à la formation à distance.
