Un fonctionnaire de police, gardien de la paix conteste sa révocation. Au cours de la procédure ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Révocation du fonctionnaire de police qui perçoit en connaissance de cause de l’argent volé par ses collègues
Statut
Révocation du fonctionnaire de police qui perçoit en connaissance de cause de l’argent volé par ses collègues
Publié le 28/09/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
