Rappel des enjeux
Le fonctionnement des emprunts structurés conduit très souvent à alléger immédiatement la charge financière à payer en reportant sur les exercices futurs un risque parfois important (notamment dans le cas des mécanismes à effets de levier) au mépris du bon sens et des principes usuels de prudence.
Un récent rapport remis au gouvernement montre ainsi que sur les 160,1 milliards d’euros de dette des collectivités, les emprunts structurés classés à risque dans les catégories supérieures à 3 / C représentent un montant de 13,96 milliards d’euros (8,7% du total).
Sur ce montant, les produits les plus toxiques et donc les plus risqués, classés hors charte, représentent plus de 6 milliards d’euros.
Pour répondre à ces enjeux et après une large concertation avec les associations ...
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