Cadre juridique et environnemental
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 a prévu une circulaire sur la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Les dangers du brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. En outre, il nuit à l’environnement et peut être la cause de la propagation d’incendie.
Cette pratique est source d’émission importante de substances polluantes, notamment des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et ...
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Textes de lois cités
- Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009
- Article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Article D.615-47 du Code rural et de la pêche maritime
