«J’ai reçu en conseil pour les droits et devoirs des familles deux jeunes qui ont mis le feu à un local municipal désaffecté, raconte Dominique Conort, première adjointe au maire (UMP) de Fontenay-le-Fleury (Yvelines). J’ai convoqué les parents et leur ai rappelé de manière officielle qu’ils détenaient l’autorité dans leur foyer. Puis nous avons délivré aux adolescents un livret rappelant la loi. »
Créé par la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) permet au maire de convoquer les familles et les jeunes en difficulté.
Au programme : un rappel à la loi en cas de « faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques » et la signature d’un projet ...
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J’en profiteRéférences
- Le décret du 1er septembre 2006, pris en application de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale.
- La loi 5 mars 2007 instaure le conseil des droits et devoirs des familles.
- Le décret du 23 janvier 2011, pris en application de la loi « Ciotti » de lutte contre l’absentéisme scolaire, prévoit le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme aggravé.
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