Si les deux mesures les plus médiatisées du PLFR, qui au passage ramène le taux de croissance du PIB à + 0,5 %, sont évidemment la TVA sociale (que certains se plaisent à appeler la « TVA anti-délocalisation ») et la taxe sur les transactions financières, les mesures impactant les collectivités locales ne sont pas en reste.
Rehaussement du Taux de TVA et de FCTVA
La première d’entre elles, prévue à l’article 2 de la LFR 2012, découle directement de la TVA dite « sociale », avec le rehaussement du taux national de TVA de 19,60 % à 21,20 %. Ce rehaussement impactera, à partir du 1er octobre 2012, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités locales, dont le niveau dépend directement des prix affichés par leurs fournisseurs, lesquels prix seront ...
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