Les schémas de coopération intercommunale dessinent les contours d’une vaste réorganisation de la carte intercommunale, au travers de fusions d’intercommunalités (plus de 200 seraient à l’ordre du jour), d’extensions ou de réductions de périmètres de groupements existants impliquant de nombreux retraits et adhésions de communes.
Leur mise en oeuvre sera menée dans un environnement financier bouleversé par les réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, institution du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales – Fpic) de nature à changer radicalement la donne dans certains territoires.
Il n’est donc pas trop tôt pour engager la discussion des contrats de mariage, pour des regroupements opérationnels en janvier 2013 ou 2014 au plus ...
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Club Finances