Dérapage lors d’une intervention : quelle responsabilité pour les collègues présents ?

Publié le 05/03/2026 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

plaine-vallee-agglo — PLAINE VALLEE AGGLOMERATION

Si des poursuites sont engagées contre un agent des forces de l'ordre en raison de son comportement en intervention, la question peut se poser de la mise en cause de ses collègues, présents à ses côtés. Plusieurs affaires récentes permettent de s’interroger sur les risques juridiques qu’encourent les différents protagonistes. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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La situation de départ

On peut imaginer que lors d’une intervention, des coups soient portés sur une personne interpellée ou même un simple témoin, sans aucune justification possible. Cela peut également concerner des propos déplacés ou inadmissibles. Leur auteur peut être mis en cause pénalement pour violences volontaires ayant entrainé ou non une ITT, avec circonstance aggravante, comme celle d’auteur, personne dépositaire de l’autorité publique prévue par exemple au 7° de l’article 222-13 du code pénal (pour un exemple d’un gendarme condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis).

Des poursuites pour injures (par exemple racistes), voire pour violences psychologiques sont également possibles (pour un exemple en police nationale de condamnation à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 6 ...

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