Peter Kirillov - Adobestock
À l'hiver 2030 la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques dans des communes alpines contraintes relativement au ZAN, aux lois Montagne et Littoral. Pour réaliser ces infrastructures, une réponse a été trouvée via la loi Olympique, en les comptabilisant comme « projet national » et en instituant « des procédures intégrées ».
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
L’introduction d’un article 18 bis dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030, réécrit en commission mixte paritaire, est une victoire pour les collectivités locales, complétant ainsi l’article 14 dérogatoire et « de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ». La nouvelle mouture de l’article 18 bis modifie la loi n°2021-1104 (Climat et résilience) et son article 194 (sur le ZAN), avec l’ajout d’un alinéa excluant les infrastructures… en vue, ou pour les JO 2030, de la comptabilisation locale ou régionale, et les incluant dans « les projets d’envergure nationale ».
Assouplissement ou boite de pandore ?
« Cet article apporte encore plus de souplesse à la version ...
