La discussion parlementaire promettait d’être houleuse, il a sur ce point répondu aux attentes. Faute d’avoir pu être voté dans les temps, le texte de loi portant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été rejeté le 22 janvier par une Assemblée nationale clairsemée mais chauffée à blanc.
Portée par le groupe Droite républicaine, la proposition de loi vise à considérer légitime par principe l’usage de son arme par un policier ou un gendarme lorsque les conditions légales d’ouverture du feu sont réunies, ce qui ferait peser sur le parquet la charge de démontrer sa potentielle illégalité.
La gauche en rangs serrés
Au cours des débats, le gouvernement pensait avoir trouvé la parade avec un amendement « équilibré » transformant la « présomption de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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